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IONOS, élisant domicile au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, Siret: 43130377500016, n° TVA: FR13431303775, représentée par son dirigeant légal Britta SCHMIDT.

Éditeur du site

Mairie de Saint-Thuriau, Place de l’Église, 56300 Saint-Thuriau.

Directeur de la publication

Maire de Saint Thuriau, Place de l’Église, 56300 Saint-Thuriau.

Responsable du traitement des données

Maire de Saint Thuriau, Place de l’Église, 56300 Saint-Thuriau.

Définitions

Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.


Prestations et Services : saint-thuriau.fr met à disposition des utilisateurs :


Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.


Données utilisateur : Ci-après dénommé « Information(s) » correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par saint-thuriau.fr pour la gestion de votre compte, pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.


Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Conditions générales du site

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par saint-thuriau.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web saint-thuriau.fr est mis à jour régulièrement par Maire de Saint Thuriau, directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet saint-thuriau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. saint-thuriau.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, saint-thuriau.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Maire de Saint Thuriau.

Responsable du traitement des données qu’il collecte, Maire de Saint Thuriau s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que saint-thuriau.fr traite des données personnelles, saint-thuriau.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles saint-thuriau.fr les traite.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui saint-thuriau.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Détail des articles RGPD sur le site de la CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment avoir accès à ses données personnelles. Il doit indiquer celles qu’il souhaiterait que saint-thuriau.fr lui communique, corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, l’utilisateur doit envoyer une demande ainsi que les informations nécessaires (identités, site concerné, …) à l’adresse suivante : contact@saint-thuriau.fr

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Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à saint-thuriau.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL depuis cette leur site : cnil.fr/fr/plaintes.

Non-communication des données personnelles

saint-thuriau.fr s’interdit de traiter, de transférer ou de faire héberger les Informations collectées sur ses utilisateurs dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
Lien vers le site de la CNIL : La protection des données dans le monde.

saint-thuriau.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de saint-thuriau.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs saint-thuriau.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Lien vers la rubrique « Questions » sur le site de la CNIL, Les données sensibles, c’est quoi ?.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de saint-thuriau.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Le site s’engage à respecter les normes de la RGPD pour tout usage des données personnelles qu’il collecte.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, saint-thuriau.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, saint-thuriau.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site saint-thuriau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, saint-thuriau.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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« Cookies »

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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. saint-thuriau.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que saint-thuriau.fr dépose ce type de cookies.

Balises (« tags ») internet

saint-thuriau.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de saint-thuriau.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Finalités et motifs légaux du traitement

saint-thuriau.fr est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles pour :
Finalités Fondement légal Exemple
Pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience des visiteurs Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement En visitant les pages du site, nous collections les statistiques d’utilisations de celles-ci
Pour vous permettre de recevoir les réponses aux demandes formulées Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement En remplissant un formulaire de contact
Pour vous permettre de recevoir une newsletter Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement En remplissant un formulaire de newsletter
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saint-thuriau.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Enfants

La collecte de données des enfants de moins de seize ans doit se faire sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal.

Changement de politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut évoluer dans le temps et nous pouvons être amenés à la modifier, il est important de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Droit applicable et attribution de juridiction.

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